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  2. Politique de Confidentialité

NICOLAS KLEIN – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le Site est la propriété de la société MYHAIRSYSTEMS, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro 808 859 763, dont le siège social est 134 rue Saint-Jacques 59500 DOUAI (ci-après « MYHAIRSYSTEMS »)

Le Site propose deux Services :

  • Réservations de Services, dans le cadre d’un rendez-vous avec MYHAIRSYSTEMS, au sein de l’institut Nicolas Klein, pour des Clients consommateurs.

  • Commande d’un Service d’Annuaire, pour des Clients professionnels.

Pour fournir le Site et honorer les Commandes et Réservations, MYHAIRSYSTEMS peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour MYHAIRSYSTEMS, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

  1. DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Annuaire » : l’annuaire de professionnels spécialisés, figurant sur le Site.

  • « CG » ou « Conditions Générales » : les conditions générales de MYHAIRSYSTEMS, accessibles sur le Site.

  • « Client » : le client de MYHAIRSYSTEMS, ou l’utilisateur du Site.

  • « Compte Client » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;

  • « Commande » : toute commande d’un Service, fourni en ligne, par le Client, auprès de MYHAIRSYSTEMS.

  • « Données Personnelles » : les données personnelles, telles que définies par la loi et la réglementation, collectées par MYHAIRSYSTEMS dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client et de ses Commandes / Réservations.

  • « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui détaille les conditions applicables au traitement des Données Personnelles par MYHAIRSYSTEMS.

  • « Réservation » : la Réservation d’un Service, exécuté dans les locaux de MYHAIRSYSTEMS, par le Client.

  • « Services » : les services fournis par MYHAIRSYSTEMS, en ligne ou au sein de l’institut Nicolas Klein, sur Réservation ou Commande, ce qui inclut notamment des prestations de soins capillaires, de diagnostic capillaires (à l’exclusion de tout diagnostic médical), de mise en place de compléments capillaires, ou, pour les professionnels, l’ajout au sein de l’Annuaire, etc.

  • « Site » : le site www.nicolas-klein.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société MYHAIRSYSTEMS, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

  1. Etendue et modification de la Politique de confidentialité

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par MYHAIRSYSTEMS dans le cadre de la mise à disposition du Site et le traitement des Commandes et Réservations de Services. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

3.2. Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site ou lors de la Commande/Réservation, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.3. MYHAIRSYSTEMS se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client sur le Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte Client sur le Site. Avant cette suppression de Compte Client, le Client a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site ou de la Commande/Réservation.

Elle est applicable à tous les Clients, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.

3.4. Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et MYHAIRSYSTEMS n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

  1. La collecte des donnees personnelles

MYHAIRSYSTEMS peut collecter des Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site et lors des Commandes/Réservations :

  • Lors du remplissage d’un formulaire sur le Site (création et édition de Compte Client).

  • Lors d’une Commande d’un Service sur le Site (service d’Annuaire).

  • Lors de la Réservation d’un Service sur le Site (rendez-vous au sein de l’institut Nicolas Klein).

  • Lors de l’utilisation du Site par le Client.

  • Pour toute transmission à MYHAIRSYSTEMS d’un problème d’utilisation du Site,

  • Lors de tout contact avec MYHAIRSYSTEMS.

  1. quelles sont les donnees personnelles collectees ?

MYHAIRSYSTEMS peut collecter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

  • Lors du rendez-vous au sein des locaux de MYHAIRSYSTEMS : échantillons pour la fabrication d’un produit sur mesure (emprunte capillaire, mèches de cheveux) ;

  • Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, etc) ;

  • Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site, etc ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par MYHAIRSYSTEMS.

Il est entendu que dans le cadre de la fourniture du Service d’Annuaire, les données collectées seront des données professionnelles qui sont publiques (informations légales de la société, nom et coordonnées professionnels du responsable) et ne constituent pas des Données Personnelles.

  1. INformations de paiement

En cas de paiement sur le Site, le Client peut être invité à entrer ses informations de paiement.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

MYHAIRSYSTEMS ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de MYHAIRSYSTEMS.

Le prestataire de paiement de MYHAIRSYSTEMS est : BANQUE POSTALE.

  1. Cookies

MYHAIRSYSTEMS peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

  • Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de permettre de permettre la connexion au Compte Client sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à MYHAIRSYSTEMS de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

  1. Quel usage ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à MYHAIRSYSTEMS de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis du Client, et notamment de :

  • Permettre le fonctionnement du Site,

  • Fournir les Services (Réservation d’un rendez-vous physique au sein des locaux de MYHAIRSYSTEMS, fourniture d’un Service d’Annuaire sur le Site).

  • Fabriquer les produits destinés à être utilisés lors des Services,

  • Traiter les Commandes/Réservations et les paiements,

  • Transmettre des notifications commerciales relatives aux Services, sur accord spécifique du Client.

  • Fournir une expérience personnalisée,

  • Gérer l’utilisation du Site,

  • Améliorer le Site,

  • Fournir le support à l’utilisation du Site,

  • Résoudre les litiges liés au Site,

  • Notifier les changements relatifs au Site.

Les Données Personnelles ne seront pas utilisées pour un autre usage.

  1. Lieu de stockage des donnees

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

  1. Divulgation des Donnees Personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

MYHAIRSYSTEMS pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Si MYHAIRSYSTEMS est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à MYHAIRSYSTEMS dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

  • Si MYHAIRSYSTEMS est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

  1. Securite des Donnees Personnelles

MYHAIRSYSTEMS s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

MYHAIRSYSTEMS s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, MYHAIRSYSTEMS en informera le Client dans les meilleurs délais.

MYHAIRSYSTEMS stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte Client.

Si le Compte Client n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte Client par ses soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Les données relatives aux professionnels seront supprimées à l’expiration de la souscription au Service d’Annuaire, en cas de non renouvellement ou de résiliation par l’une des Parties.

Tout échantillon physique collecté lors d’un rendez-vous au sein de l’institut Nicolas Klein (mèche, empreinte capillaire) sera détruit un (1) an après dernière utilisation de l’échantillon par MYHAIRSYSTEMS pour fournir un Service au Client (fabrication d’un produit, pose du produit, etc).

Dans ce cas, MYHAIRSYSTEMS supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

  1. DroitS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à MYHAIRSYSTEMS :

  • Droit d’accès,

  • Droit de rectification et de modification,

  • Droit de limiter le traitement,

  • Droit d’opposition,

  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant MYHAIRSYSTEMS à l’adresse de contact suivante : https://www.nicolas-klein.com/nous-contacter.

Conformément à ses obligations légales, MYHAIRSYSTEMS s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

  1. Loi applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de MYHAIRSYSTEMS (pour un Client professionnel, Tribunal de Commerce de Douai, pour un Client consommateur, TGI de Douai), y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.


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